Quasiment tous les jours mon avocate au Panama Lavinia et mon agent d’immigration au Paraguay Sébastien font face à des gens, typiquement français, belges et canadiens qui veulent:
– La résidence fiscale tout en continuant à vivre en France ou en Belgique
– La résidence fiscale en passant une journée par an au Paraguay ou au Panama, 5 mois en France ou en Belgique, et le reste du temps à voyager
Non, ça ne passe pas du tout. Et si ça passe pour certains de vos amis c’est qu’ils n’ont pas encore été audités.
Dans cette vidéo avec Lavinia, mon avocate qui aide les francophones à obtenir la résidence au Panama, elle nous explique la différence entre la résidence et la résidence fiscale au Panama.
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Transcription de “Difference entre résidence et résidence fiscale au Panama”
LADISLAS MAURICE : Bonjour. Ici Ladislas Maurice de Investisseur Globetrotteur, au Panama. Aujourd’hui, nous allons discuter d’un sujet qui est vraiment important. On avait cette conversation juste avant, on ne voulait pas faire cette vidéo, mais Lavinia, qui est avocate ici au Panama m’a dit : « Ladislas, il faut faire une vidéo sur ce sujet ». C’est que, comme tu dis, 95 % des gens…
LAVINIA : Voire plus.
La différence entre la résidence et la résidence fiscale au Panama
LADISLAS MAURICE : Voire plus, ont du mal à comprendre ce concept. Donc, quelle est la différence entre la résidence et la résidence fiscale ? Et donc, ce n’est pas un sujet qui est valide juste pour le Panama, c’est valide pour ceux qui veulent aller au Paraguay, ceux qui veulent aller aux Philippines, ceux qui veulent aller en Malaisie, ceux qui veulent aller à Dubaï. En gros, tous les pays où il n’y a pas beaucoup d’impôts, voire pas d’impôts, c’est souvent un concept où les gens font des erreurs qui peuvent coûter extrêmement cher.
LAVINIA : Voilà, il y a beaucoup de confusion.
LADISLAS MAURICE : Lavinia, quelle est la différence entre les deux ?
LAVINIA : Alors, Ladislas, la différence entre une résidence légale, ça veut dire un permis de séjour. La résidence légale c’est un permis de séjour. La personne a un droit de séjourner au Panama. Alors cette résidence-là ça se maintient avec des visites une fois tous les deux ans, un jour tous les deux ans, 24 heures tous les 24 mois. Voilà, ça c’est la résidence légale, le permis de séjour, le droit de séjourner sur le territoire panaméen au même titre qu’un citoyen Panaméen, en fait. Donc vous pouvez enlever des propriétés, acheter, enfin bref.
La résidence fiscale c’est quelque chose qui se sollicite. Les autorités ne garantissent pas la résidence fiscale d’un résident légal avec un permis de séjour. Seulement si on fait une demande auprès des autorités fiscales, enfin le fisque panaméen avec beaucoup d’éléments au dossier. Un des plus importants, c’est la durée du séjour par année fiscale au Panama.
Ça veut dire, c’est six mois et un jour sur l’année fiscale. Ce n’est pas obligatoire que ça soit six mois d’affilé. Ça peut être voilà deux mois par-ci, un mois par-là, trois semaines. Mais sur l’année fiscale que ça soit six mois et un jour, donc c’est 183 jours par année, plus une preuve de domicile, plus un téléphone local. Plus on a des éléments, mieux c’est en fait. Donc, si la personne n’habite pas au Panama, il faut vraiment passer un maximum de temps sur le territoire et avoir un domicile, son épreuve de domicile ça va être difficile, je ne sais pas, un abonnement téléphone, internet quelque chose comme ça.
LADISLAS MAURICE : En gros, il faut créer de la substance.
LAVINIA : De la substance. Et même comme ça, c’est vraiment à la discrétion des autorités fiscales Panaméennes. S’ils considèrent que les éléments ne sont pas assez conséquents, ils vont refuser la certification fiscale. Donc, ce n’est pas quelque chose d’automatique, ce n’est pas : « je suis résident légal puis maintenant j’ai la résidence fiscale et puis j’arrête de payer les impôts dans mon pays d’origine ». Non, ce n’est pas du tout le cas. Donc je veux être clair là-dessus, parce qu’en fait, il y a énormément de personnes qui pensent qu’une fois qu’on a la résidence, le permis de séjour Panaméen, on a la résidence fiscale à la clé.
LADISLAS MAURICE : Donc, c’est plus d’impôt au Québec, plus d’impôt en France.
LAVINIA : Justement. Donc là, ce n’est vraiment pas le cas. Et puis, ça peut se solliciter au bout de la première année fiscale une fois le permis de séjour obtenu au Panama. Donc, c’est un tout petit peu plus compliqué, ce n’est pas impossible mais il faut mettre les efforts, il faut mettre un tout petit peu de…
LADISLAS MAURICE : Surtout du temps.
LAVINIA : Du temps. Et puis, investir un tout petit peu au Panama parce qu’il faut passer du temps ici. Donc, malheureusement ce n’est plus comme avant, où avec la copie du permis de séjour et une preuve de domicile, ce qu’on appelle la utility bill, on avait la résidence fiscale, l’attestation fiscale. Malheureusement, ces dernières années ça a changé et puis les autorités sont devenues beaucoup plus strictes suite aux pressions internationales.
LADISLAS MAURICE : Voilà. Donc, ce que je dirais, il y a plusieurs degrés de résidence. Donc, il y a un : la résidence où les gens ont juste les papiers, ils ne sont jamais ici, ils viennent une fois tous les deux ans.
LAVINIA : Ils gardent comme un plan B.
LADISLAS MAURICE : Voilà, c’est un plan B. Ça ne vous donne aucun bénéfice d’un point de vue fiscal. Si vous habitez en Europe, au Québec, vous n’allez pas tout d’un coup réduire vos impôts à quelque chose comme ça.
LAVINIA : Donc, de point de vue fiscal, zéro bénéfice. Vous ne pouvez pas vous débarrasser de votre imposition dans vos pays respectifs sur la base d’une résidence d’un permis de séjour panaméen. Vraiment, c’est important qu’on sache ça.
LADISLAS MAURICE : Après, il y a la vraie résidence fiscale. Donc ça c’est quand vous passez plus de la moitié de l’année au Panama ou dans d’autres pays, ça dépend des pays combien de temps il faut etc. Mais vous passez plus de la moitié de l’année ici au Panama, vous avez des liens, vous faites une demande officielle au gouvernement panaméen qui, après, vous donne un certificat de résidence fiscale…
LAVINIA : Une attestation, c’est l’attestation de résidence fiscale.
LADISLAS MAURICE : Voilà. Et après, ça ça vous protège vraiment vis-à-vis de votre pays d’origine où vous étiez potentiellement avant. Surtout s’il y a un traité de non double imposition entre les deux. C’est, en gros, le degré de protection le plus fort.
LAVINIA : Exactement.
LADISLAS MAURICE : Après, il y a des gens qui sont dans une situation plus ambigüe et là, ça dépend d’un pays à l’autre où vous étiez résident fiscal avant. Donc par exemple, beaucoup de Québécois cherchent à quitter le Québec, mais à voyager beaucoup dans le monde. Ils ne veulent pas forcément passer six mois au Panama, mais ils veulent passer quelques mois au Panama, décréter que c’est leur base mais, en fait, voyager pas mal en Europe, en Asie, en Amérique latine etc.
Donc là, encore une fois, ce n’est pas du conseil fiscal, mais de manière générale pour les Canadiens, du moment que vous pouvez démontrer que vous aviez des liens forts au pays, que vous avez vraiment coupé tous les liens avec le Québec, que vous avez beaucoup plus de liens avec le Panama, votre banking est ici, votre appartement, votre chien…
LAVINIA : Les enfants à l’école, ça c’est un élément… voilà, si vraiment vous habitez ici, les enfants à l’école, ça c’est un élément extrêmement…
LADISLAS MAURICE : Mais, disons vous n’avez pas d’enfants à l’école, vous passez que disons quatre mois au Panama. Du moment que, vous, vous avez beaucoup plus de lien avec le Panama qu’avec le Canada, ça passe. Certains pays, l’Espagne, si vous quittez l’Espagne, donc vous êtes Français en Espagne, vous dites : “J’en ai marre des impôts en Espagne, je vais aller dans un pays hispanophone, pas payer d’impôts.” Mais même, par exemple, certains pays comme l’Espagne de manière générale demandent avoir un certificat fiscal officiel pour vous laisser partir d’un point de vue fiscal d’Espagne.
LAVINIA : Voilà. Exactement. Avant toute démarche envisageable, il faut vraiment discuter avec un fiscaliste de votre pays pour voir si cela peut marcher, s’il y a des implications, s’il y a des conséquences, s’il y a vraiment un vrai avantage dans tout ça. Et là, oui.
LADISLAS MAURICE : C’est que de temps en temps, pour certaines personnes, en fait, ça ne vaut pas le coup de venir au Panama. Ils pensent : « Oh, je vais déménager au Panama, je ne vais pas payer d’impôt. » Mais bon, vous voyez, ils sont en France, ils n’ont pas un taux d’imposition très élevé. Ils ont la sécurité, le cout de la vie n’est pas moins cher au Panama qu’en France.
LAVINIA : Panama, ce n’est pas un pays bon marché. Ça c’est vraiment un autre mythe qu’il faut démonter. Ce n’est pas un pays où on vit avec 1000 dollars par mois. C’est tout aussi cher que l’Europe, en fait.
LADISLAS MAURICE : Voire plus.
LAVINIA : Tout ce qui est loyer, tout ce qui est sorties, tout ce qui est… je ne sais pas, assurance. Oui, ça coûte, ce n’est pas du tout un pays pauvre, enfin, pas du tout, pas du tout. Ça c’est vraiment une idée préconçue et ce n’est pas comme en Thaïlande, où on vit vraiment cinq dollars par jour pour voilà plus [inintelligible]. Voilà. Tiens, même c’est fini. C’est fini. Voilà, c’est terminé. Faut bien gagner sa vie pour avoir un niveau de vie élevé et puis confortable.
Comment contacter Lavinia
LADISLAS MAURICE : Tout à fait. Donc, si vous êtes intéressé par la résidence au Panama, ok. Donc Lavinia ne veut pas entendre des gens parler qui veulent la résidence fiscale sans déménager au Panama. Donc, si vous êtes intéressé par la résidence au Panama, que ce soit une résidence plan B ou une résidence pour vraiment déménager ici, il y a un lien en dessous avec beaucoup plus d’informations sur comment obtenir la résidence au Panama. Il y a plein de manières. Et vous pouvez aussi contacter aussi Lavinia de cette manière et elle peut vous aider avec tout le processus de A à Z.
LAVINIA : Tout à fait. Avec plaisir. Donc voilà, ne pas forcément déménager complètement mais vraiment passer du temps de manière conséquente au Panama. Ça c’est sûr, c’est très important. Sinon, la résidence fiscale, on ne peut pas parler de ça, en fait.
LADISLAS MAURICE : Très bien. Merci beaucoup Lavinia
LAVINIA : Ladislas, c’est toujours un plaisir.
