Avocat Spécialisé en Immobilier au Panama

Beaucoup de choses peuvent mal tourner lors de l’achat d’un bien immobilier au Panama

Pour n’en citer que quelques-uns :

• Privilèges sur le bien immobilier.
• Hypothèques sur le bien.
• Transactions antérieures qui n’ont pas été effectuées correctement, ce qui pourrait donner lieu à des réclamations ultérieures.
• Propriétaires qui ne sont pas tous d’accord avec la vente.
• Vendeurs qui n’ont pas fait appel aux tribunaux compétents pour traiter leur héritage.
• Fraude pure et simple.
• Maison qui doit être légalisée / qui a été construite illégalement.

Faites appel à un bon avocat spécialisé dans l’immobilier avant de conclure une transaction immobilière au Panama. Soyez également prudent avant de faire appel à l’avocat recommandé par votre agent immobilier. Il existe un risque de conflit d’intérêts. Il est toujours plus sûr de faire appel à son propre avocat spécialisé dans l’immobilier au Panama.

Quels sont les coûts de transaction d’une vente immobilière au Panama ?

L’acheteur doit payer :

• Son avocat
• Taxes et droits d’enregistrement d’environ 0,5%

Le vendeur doit payer :

• Son avocat
• Une taxe de transfert de 3 %.
• Des taxes sur les plus-values

Comment sont calculés les impôts sur les plus-values immobilières au Panama ?

Vous trouverez sur Internet des sites qui affirment que le vendeur doit payer un montant forfaitaire de 3 % de la valeur de la transaction. C’est techniquement correct pendant la transaction, mais le vendeur peut récupérer une grande partie de cet argent ; ces 3 % ne sont qu’une avance.

Le taux d’imposition réel des plus-values est de 10 %. Si 10 % de vos plus-values réelles (différence entre le prix d’achat et le prix de vente) sont inférieurs aux 3 % que vous avez payés d’avance, vous pouvez demander que le solde vous soit remboursé au cours de l’année fiscale suivante.

De nombreuses personnes ne le font pas parce que leurs avocats et comptables du Panama s’en moquent. Mais cela peut représenter une somme importante.

Voici Lavinia, une avocate francophone au Panama qui peut vous aider avec vos transactions immobilières au Panama.

Contacter Lavinia, avocate francophone au Panama, pour votre transaction immobilière

Ou envoyez un email à lavinia@investisseurglobetrotteur.com. Merci d’inclure votre numéro Whatsapp si vous l’utilisez.

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Transcription de “Comment se passent les transactions immobilières au Panama? Avocat francophone à Panama City“

LADISLAS MAURICE : Bonjour. Ici Ladislas Maurice de Investisseur Globetrotteur. Aujourd’hui nous allons discuter des transactions immobilières ici au Panama, d’un point de vue légal. Donc, comment les avocats ici s’y prennent pour faire, en sorte, que votre transaction soit bien en sécurité, que vous ne vous fassiez pas avoir. Parce que, quand on va à l’étranger, c’est toujours un peu inquiétant.

LAVINIA : C’est toujours un peu [innintelligible].

LADISLAS MAURICE : Oui, voilà. Donc, on est ici avec Lavinia, qui est originairement de Suisse, qui est une avocate, qui est au Panama depuis de nombreuses années, et donc, dans ton cabinet d’avocat vous aidez de nombreux étrangers et de Panaméens aussi, avec leurs transactions immobilières ici au Panama.

LAVINIA : Effectivement c’est le cas, oui.

Combien de temps pour acheter une propriété au Panama

LADISLAS MAURICE : Ok. Donc, première question : disons, je souhaite acheter un condo, un appartement ici à Panama City, et je tombe d’accord avec le vendeur sur le prix, typiquement combien de temps, entre ce moment-là où on tombe d’accord sur le prix et le moment où je reçois mon titre de propriété ?

LAVINIA : Alors Ladislas, le processus est relativement court, ça va assez vite dans le moment où on tombe d’accord avec le vendeur et puis on signe les papiers, jusqu’au moment où on a le fait de l’acte de propriété, ça prend, s’il n’y a pas d’hypothèque sur le bien, plus ou moins un mois.

LADISLAS MAURICE : Ok. Et s’il y a une hypothèque ?

LAVINIA : S’il y a une hypothèque, un tout petit peu plus de temps, disons deux mois.

LADISLAS MAURICE : Ok, très bien.

LAVINIA : Max… plus ou moins. Enfin, ça dépend. Mais je dis juste les délais standards.

LADISLAS MAURICE : Ok. Beaucoup plus rapide qu’en France, où ça peut être 4 – 5 – 6 mois, voire plus…

LAVINIA : Non, là c’est relativement vite et puis…

Les frais pour acheter une propriété au Panama

LADISLAS MAURICE : Quels sont les frais que l’acheteur doit couvrir typiquement dans une transaction ?

LAVINIA : L’acheteur a deux choses à payer : les frais d’avocat et…

LADISLAS MAURICE : Donc, toi. C’est la première chose que tu mentionnes, tes frais…

LAVINIA : C’est mes frais à moi, voilà, donc c’est très important et après les frais d’enregistrement. Par exemple, sur une propriété de 500 mille, il y a à payer 1500 dollars de frais à l’État.

LADISLAS MAURICE : Ok, donc c’est variable.

LAVINIA : C’est variable, oui. Mais, plus ou moins c’est 1000 dollars.

LADISLAS MAURICE : Ok. Et le vendeur ?

LAVINIA : En ce qui concerne le vendeur, les frais sur la plus-value, ce serait d’environ 10 %. S’il n’y a pas de plus-value, il n’y a rien à payer. Si la plus-value est très importante, il peut choisir payer 3 % de la valeur initiale de l’immeuble, du bien.

LADISLAS MAURICE : Ok. Donc, il y a deux options et, en gros, le vendeur peut choisir celui qui l’arrange le plus.

LAVINIA : Absolument. Tout à fait. En gros, oui.

LADISLAS MAURICE : Et après, il y a les frais d’agent, typiquement c’est à peu près 5 % ici au Panama, donc ça donne une idée des frais de transaction. Donc, quand on regarde sur internet, beaucoup de blogs disent : « ah, il faut acheter de l’immobilier en utilisant une société, parce que c’est mieux pour les impôts ».

LAVINIA : Malheureusement, ce n’est plus le cas, c’était le cas avant, mais ça a changé. Il n’y a pas d’avantage de point de vue d’impôt acheter le bien à travers une société, ou bien à son propre nom. Par contre, ce qui confère la société, c’est un petit peu plus de protection légale. Ce serait l’avantage.

LADISLAS MAURICE : Ok. Et vous créez aussi des fondations, si les gens veulent encore plus de protection ?

LAVINIA : Alors, une double couche de protection, effectivement, ce serait la Fondation panaméen.

LADISLAS MAURICE : Ça c’est tout un autre sujet, c’est un peu plus compliqué, ça ne coûte pas très cher, c’est une solution intéressante, mais on ne va pas rentrer là-dedans.

LAVINIA : Voilà, mais c’est possible. Alors, c’est le client vraiment qui décide, et après c’est à lui de voir si c’est nécessaire ou pas.

Problèmes avec les transactions immobilières au Panama

LADISLAS MAURICE : Ok. Très bien. Et donc, typiquement, quand vous faites la due diligence, disons, je vais acheter une maison, quels sont le genre de problèmes que vous pouvez découvrir ?

LAVINIA : Alors, la due diligence c’est une étape obligatoire dans le processus d’achat au Panama, ça doit passer par un avocat et puis, en fait, il y a plusieurs vérifications qui doivent être faites. Déjà, le registre foncier, les autorités fiscales, voir si le bien n’a pas de dette au niveau des impôts et aussi au niveau du registre public pour voir si le bien est bien enregistré, puis si tout est en ordre.

LADISLAS MAURICE : Oui. C’est que beaucoup de gens ont peur d’investir à l’étranger dans l’immobilier, en se disant : ils vont se faire avoir et quand on regarde la télévision on entend toujours parler de Jean-Pierre, qui est allé dans je ne sais pas quel pays, et on est parti avec son argent.

Un bon avocat immobilier au Panama

La réalité des histoires comme ça, ça se passe mais quand vous regardez après ce que Jean-Pierre il a fait, Jean-Pierre il est parti, il a acheté un bout de terrain au cousin de sa copine, c’est toujours des plans pas très sérieux, mais si vous utilisez de bons avocats quand vous investissez à l’étranger, vous n’aurez pas ce genre de problème. Donc, vous trouverez toujours un avocat moins cher, donc personnellement j’investis un peu partout dans le monde et je ne prends jamais les avocats les moins chers parce que je cherche des avocats qui ont l’habitude d’avoir affaire à des étrangers, qui comprennent ce qu’on ne comprend pas et qui peuvent bien expliquer le processus de A à Z. Donc, du moment que vous faites ça, du moment que vous utilisez un bon avocat, vous n’aurez pas de problèmes comme ça, où vraiment le risque est diminué de 99.9 %. Donc ça, c’est vraiment vraiment important.

LAVINIA : Je confirme, effectivement.

LADISLAS MAURICE : Donc, si vous êtes intéressé d’investir dans l’immobilier ici au Panama, j’ai écrit tout un article sur le marché immobilier à Panama City, aussi à Boquete, aussi à Bocas del Toro, et j’ai aussi écrit un article sur ce qu’il faut savoir d’un point de vue légal avant d’investir au Panama, et vous pourrez aussi contacter Lavinia qui, avec son équipe d’avocats ici à Panama, peut vous aider avec les transactions immobilières, avec obtenir la résidence au Panama, et aussi créer des sociétés sur place.

LAVINIA : Effectivement, c’est bien le cas de le dire.

LADISLAS MAURICE : Lavinia, merci beaucoup.

LAVINIA : Merci à toi, Ladislas.