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Citoyenneté par investissement du Sierra Leone

Le Sierra Leone a récemment lancé un programme de citoyenneté unique dans le contexte africain, permettant aux investisseurs qui effectuent un don au gouvernement d’obtenir une naturalisation accélérée. Ce programme est ouvert aux citoyens de tous les pays, et une option à prix considérablement réduit est disponible pour les individus pouvant prouver une ascendance génétique africaine par la soumission d’un test ADN.

Citoyenneté par investissement au Sierra Leone
Tableau des matières
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Qui devrait demander la citoyenneté par investissement au Sierra Leone ?

Pour la plupart des gens, un passeport sierra-léonais ne va pas améliorer leur liberté de voyage ni offrir une option de résidence plan B convaincante. Le marché cible de ce passeport est très spécifique :

  • Les hommes d’affaires étrangers en Afrique de l’Ouest recherchant un accès sans visa et sans restriction à la CEDEAO – principalement les citoyens libanais, indiens et chinois actifs dans la communauté des affaires ouest-africaine.
  • Les personnes d’ascendance africaine souhaitant explorer et développer leurs liens avec le continent.
  • Les individus ayant une vision à long terme cherchant à offrir à eux-mêmes et à leur famille un meilleur accès à la croissance économique de l’Afrique.
  • Les collectionneurs de passeports recherchant une citoyenneté unique à ajouter à leur portefeuille.

Quels sont les avantages du programme de citoyenneté par investissement de la Sierra Leone ?

  • Temps de traitement efficace, entre 60 et 90 jours.
  • Aucun obstacle bureaucratique déraisonnable ni documentation exhaustive.
  • Visites sans visa et résidence simplifiée dans la communauté de la CEDEAO (Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest).
  • Possibilité de postuler et de recevoir une approbation entièrement à distance. Aucun besoin de se rendre au Sierra Leone, ni même de visiter une ambassade.
  • Le tout peut être payé en cryptomonnaie.
  • Possibilité d’ajouter des personnes à charge, et la citoyenneté peut être transmise à vos descendants.

Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

La CEDEAO est composée de 15 États membres : le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Mali, le Niger, le Nigéria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo.

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

Combien coûte le programme de citoyenneté par investissement de la Sierra Leone ?

Option 1 : Citoyenneté accélérée

Citoyenneté accélérée (délai de traitement de 90 jours)

  • 140 000 USD plus 10 000 USD pour chaque personne à charge éligible
  • Changement légal de nom : 10 000 USD
  • Délivrance d’un certificat de résidence fiscale : 10 000 USD

Option 2 : Citoyenneté par héritage

Citoyenneté par héritage (délai de traitement de 60 jours)

  • 100 000 USD plus 10 000 USD pour chaque personne à charge éligible
  • Changement légal de nom : 10 000 USD
  • Délivrance d’un certificat de résidence fiscale : 10 000 USD

Documents requis pour demander la citoyenneté par investissement en Sierra Leone

  • Copie de la page de données du passeport
  • Photo biométrique de passeport de haute qualité
  • Acte de naissance
  • Certificat de mariage
  • Preuve de l’adresse résidentielle
  • Résultats d’un test ADN prouvant une ascendance africaine de Living DNA (uniquement pour les demandeurs de l’option Citoyenneté par héritage)

Notes importantes :

  • Il n’est pas nécessaire de faire notarier ou apostiller les documents. Ils doivent simplement être certifiés comme copies conformes par une autorité compétente.
  • Les traductions des documents en anglais doivent être certifiées comme traductions conformes par un traducteur.
  • Tout peut être soumis entièrement à distance et vous n’avez pas à vous rendre en Sierra Leone pour recevoir vos documents de naturalisation et votre passeport.
  • Si vous visitez le pays et souhaitez obtenir une carte d’identification locale et une carte de résident, vous devrez fournir des empreintes digitales qui seront intégrées à votre profil biométrique.

Combien de personnes à charge puis-je ajouter à ma demande ?

Vous pouvez ajouter tous vos enfants de moins de 18 ans, votre conjoint (et un second conjoint légal) ainsi que tout parent dépendant.

Liste de contrôle : Comment fonctionne le processus de demande pour le programme de citoyenneté par investissement de la Sierra Leone ?

  1. Rassembler tous les documents pertinents listés ci-dessus.
  2. Faire certifier les documents comme copies conformes par une autorité compétente.
  3. Signer la Confirmation des pièces jointes pour confirmer l’exhaustivité de votre demande.
  4. Soumettre tous les documents par email.
  5. Recevoir une demande de fonds et un accord de séquestre.
  6. Attendre que les vérifications de due diligence et les contrôles d’antécédents soient effectués par l’autorité de traitement.
  7. Recevoir votre passeport, certificat de naturalisation et numéro fiscal par courrier dans les 90 jours suivant la soumission.

Une fois citoyen, l’équipe peut vous aider à ouvrir des comptes bancaires non soumis au CRS en Sierra Leone.

Comment fonctionne l’accord de séquestre pour le programme de citoyenneté par investissement de la Sierra Leone ?

Vous avez trois options pour choisir votre agent de séquestre :

  • Hong Kong – USD, source des fonds requise.
  • Sierra Leone – USD et cryptomonnaie acceptés, source des fonds non requise.
  • Avocat du client – USD et peut-être la cryptomonnaie USDT acceptés, la source des fonds peut ou non être requise. Cela dépend de votre avocat.

Vos frais de programme sont envoyés à l’agent de séquestre pendant que votre demande fait l’objet d’une diligence raisonnable. En cas d’approbation réussie de votre demande, les fonds sont débloqués. En cas d’échec de la demande, 100 % des fonds sont restitués depuis le séquestre.

Vidéo : Programme de citoyenneté par investissement de la Sierra Leone – Qui devrait postuler ?

Partenaire officiel du programme de citoyenneté par investissement du Sierra Leone

Programme de citoyenneté par investissement de la Sierra Leone
Ladislas Maurice

Citoyenneté par investissement du Sierra Leone

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FAQ

Puis-je inclure mes frères et sœurs à charge dans ma demande ?

Non, seuls les parents à charge et les enfants de moins de 18 ans sont éligibles.

Comment prouver ma relation avec mes parents à charge ?

Vous devez fournir les certificats de naissance et de mariage de vous-même et/ou de votre conjoint(e) indiquant la relation.

Quelle est la procédure pour changer de nom dans le cadre de la demande ?

La procédure de changement de nom est la suivante :
Vous obtenez d’abord votre certificat de naturalisation via les voies de naturalisation accelérée (Fast Track) ou par héritage (Heritage). Ce certificat peut être utilisé pour changer votre nom par un acte notarié (Deed Poll) auprès d’un notaire ou d’un commissaire aux serments. Une annonce du changement de nom est publiée dans la gazette nationale, après quoi un nouveau certificat de nom est délivré et le registre national est mis à jour. Vous pouvez ensuite demander l’émission d’un nouveau passeport reflétant le changement de nom et mettre à jour votre nom sur votre numéro fiscal, votre carte d’identité nationale, etc.

Combien de temps prend le changement de nom ?

Le processus de changement de nom prend environ deux semaines et peut être effectué entièrement à distance.

De combien d’héritage africain ai-je besoin ? Tous les pays d’Afrique comptent-ils ?

Tout héritage africain continental remontant jusqu’à 5 générations, démontré par un test ADN.

Mon passeport peut-il être délivré à distance ?

Oui.

Le passeport est-il biométrique ?

Oui, mais vous devez uniquement fournir une photo de passeport biométrique de haute qualité.

La Sierra Leone partage-t-elle ses données biométriques à l’international ?

Non.

Puis-je obtenir un permis de conduire à distance après avoir reçu ma citoyenneté ?

Malheureusement, pour obtenir un permis de conduire et une carte d’identité nationale, vous devez fournir une empreinte digitale biométrique en personne en Sierra Leone. Le bureau du programme peut vous assister si nécessaire.

Suis-je obligé d’obtenir une carte d’identité nationale ?

Non. Il n’y a pas d’obligation légale stricte d’obtenir une carte d’identité nationale tant que vous ne résidez pas en Sierra Leone.

Comment le lieu de naissance est-il enregistré dans le passeport sierra-léonais ?

Les informations sur le lieu de naissance seront reprises du passeport que vous utilisez pour faire votre demande.

Y a-t-il des restrictions basées sur la nationalité pour ce programme ?

Les ressortissants nord-coréens sont exclus de la possibilité de postuler.

Puis-je postuler avec un passeport d’un autre pays également obtenu par un programme de citoyenneté par investissement ?

Oui.

Quels frais supplémentaires pourrais-je devoir payer ?

Selon le service d’entiercement (escrow) que vous choisissez, des frais d’entiercement de 2 000 $ peuvent s’appliquer.

Comment fonctionne le processus de compte sequestre?
  1. Le client remplit et signe le formulaire de demande qui contient toutes les conditions de service.
  2. Le client soumet ensuite le formulaire signé accompagné des documents justificatifs et indique l’option de compte sequestre préférée ainsi que les détails correspondants.
  3. Le centre de demande prépare une demande de fonds adressée au détenteur du compte sequestre désigné par le client.
  4. Un accord tripartite de compte sequestre est signé. Le client envoie ensuite les fonds au détenteur du compte sequestre, qui certifie leur arrivée, et le bureau de demande procède alors à l’obtention du statut d’immigration convenu.
  5. Le bureau de demande obtient ensuite le certificat de naturalisation, qui sert de document de référence pour demander des documents tels que des passeports, des cartes d’identité et des services supplémentaires comme le changement de nom. Une fois le certificat de naturalisation délivré, les fonds peuvent être libérés du compte sequestre.
Un client peut-il utiliser un service de compte sequestre s’il choisit la voie « avocat du client » ? Ou doit-ce être un avocat ?

Si un client a son propre avocat qui souhaite payer ou utiliser ses services de compte sequestre, les références de cet agent sont importantes. Pour être qualifié comme détenteur de compte sequestre, l’agent ou l’avocat doit :

  • Être connu du client et facturer ses frais directement au client ;
  • Être régulé par un organisme professionnel ;
  • Être en mesure de satisfaire aux exigences AML/CTF (anti-blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme) de la juridiction bancaire où les fonds sont placés en compte sequestre.
Y a-t-il des frais supplémentaires pour payer avec des cryptomonnaies ?

Payer en USDT (préféré) n’entraîne pas de frais supplémentaires. Si vous payez en BTC, il sera requis de compenser toute différence en équivalence USD au moment de la délivrance du certificat de naturalisation.

Si je me naturalise en tant que Sierra-Léonais aujourd’hui, mes enfants nés à l’avenir pourront-ils se naturaliser comme citoyens ?

La loi de 2021 sur l’amendement de la citoyenneté sierra-léonaise a supprimé les restrictions raciales sur la citoyenneté sierra-léonaise. Il existait auparavant une exigence de « descendance africaine noire », mais cela a été retiré de la loi. Cela signifie que les enfants peuvent désormais hériter de la citoyenneté même si l’un ou les deux parents ne sont pas d’ascendance africaine noire. La mère et le père sont traités équitablement, et la citoyenneté peut être transmise par l’un ou l’autre parent aux enfants. Par conséquent, tout enfant né à l’étranger d’une mère ou d’un père sierra-léonais, quelle que soit sa race, peut demander la citoyenneté par filiation. Les étrangers, même ceux qui ne sont pas d’ascendance africaine, peuvent se naturaliser par mariage, investissement ou résidence.
Malgré les droits légaux à la citoyenneté pour les descendants, nous ne pouvons pas garantir la facilité du processus de naturalisation pour eux.

Quelles sont les conditions pour la résidence fiscale via ce programme ?

Il n’y a pas d’exigence de présence physique. Vous devez simplement dépenser 10 000 $ pour recevoir un certificat fiscal. L’utilisation de ce certificat est limitée et dépend de votre situation personnelle ; il ne vous libérera pas nécessairement de vos obligations fiscales dans d’autres pays. Il peut être utile si vous êtes très nomade et avez besoin d’un certificat de résidence fiscale.

Quelles sont les exigences KYC (connaissance du client) et de source de fonds ?

Vous devez fournir une preuve de la source des fonds uniquement si vous choisissez l’option d’entiercement à Hong Kong.