Avocat en Droit Immobilier au Salvador
Faites appel à un avocat spécialisé dans les relations avec les étrangers afin d’éviter les problèmes courants et de recevoir les conseils les plus pertinents.
Vidéo : Conseils d’un avocat spécialisé dans les transactions immobilières au Salvador
Je me suis entretenu en anglais avec mon avocat au Salvador, Rodrigo. Il m’a expliqué le processus d’achat d’un bien immobilier au Salvador et comment éviter d’être victime d’escroqueries lors de transactions immobilières.
- Les étrangers peuvent-ils acheter des biens immobiliers au Salvador ?
- Comment obtenir un numéro d’identification fiscale au Salvador ?
- Risques liés à l’achat d’un bien immobilier au Salvador
- Comment acheter un bien immobilier au Salvador avec des Bitcoins ?
Pourquoi vous avez besoin d’un bon avocat spécialisé dans l’immobilier au Salvador pour les transactions immobilières ?
- De nombreux titres de propriété ne sont pas propres. Il peut s’agir de situations classiques avec des privilèges ou des hypothèques, mais aussi de cas où la transaction précédente n’a pas été effectuée correctement. Par exemple, le terrain sur lequel se trouve la maison a peut-être été vendu par une famille il y a dix ans, et l’une des signatures manque (celle du cousin qui était loin). En fait, une famille pourrait soudainement vous réclamer la maison en arguant que la vente précédente n’a pas été effectuée dans les règles, et chercher à vous la reprendre. En tant qu’étranger, vous êtes plus vulnérable à ce genre de situation.
- Permis. Votre avocat peut vous indiquer si le bien immobilier en question nécessite des autorisations commerciales spéciales ou autres, ainsi que des incitations fiscales éventuelles dans certains secteurs d’activité.
- Votre avocat doit s’assurer qu’il n’y a pas de dettes impayées liées à la propriété, telles que les frais de copropriété, l’électricité, l’eau, les ordures ménagères, l’internet, etc.
- Votre avocat peut vous permettre de payer le bien immobilier en utilisant un compte séquestre afin de garantir la sécurité de tous. En fait, vous transférez le prix d’achat sur son compte et ce n’est qu’une fois que toutes les vérifications ont été faites et que tout est jugé correct qu’il transfère l’argent au vendeur.
- IMPORTANT : Évitez de faire appel à un avocat proposé par votre agent immobilier. En effet, il peut y avoir conflit d’intérêts dans ce cas. Bien que vous soyez officiellement le client de l’avocat, qui est le plus important ? Vous et votre unique transaction, ou l’agent qui apporte des dizaines de clients ? Faire appel à un avocat que vous avez choisi en toute indépendance ne vous coûtera pas plus cher et vous offrira beaucoup plus de sécurité.
Ce que vous devez savoir avant d’acheter un bien immobilier au Salvador
Voici cinq points importants à prendre en compte lors de l’achat d’un bien immobilier au Salvador.
- Vous aurez besoin d’un numéro d’identification fiscale (NIT) pour acheter un bien immobilier au Salvador. La procédure n’est pas compliquée ; elle peut être effectuée en personne ou à distance par l’intermédiaire d’un avocat.
- Dans certains cas, il est préférable de créer une société salvadorienne pour acheter les biens immobiliers. Cela entraîne des frais supplémentaires, mais cette solution peut s’avérer plus avantageuse pour certaines personnes.
- Le contrat final doit ensuite être signé en personne chez le notaire. Si vous n’êtes pas présent, la signature peut se faire au moyen d’une procuration. L’achat d’un bien immobilier au Salvador peut se faire entièrement à distance grâce au système du Traité d’Apostille.
- L’acheteur doit s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 0,63 % du montant de la transaction, ainsi que d’une taxe de transfert de 3 % sur tout montant supérieur à 28 000 dollars.
- Les vendeurs doivent s’acquitter d’un impôt de 10 % sur les plus-values pour les biens immobiliers détenus depuis plus d’un an. S’ils l’ont détenu moins d’un an et qu’ils ont réalisé des plus-values, ils sont imposés au taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Comment acheter un bien immobilier au Salvador avec des Bitcoins ?
L’un des principaux attraits du Salvador pour les investisseurs est le fait que le Bitcoin a cours légal dans le pays. Cela signifie que vous pouvez acheter n’importe quel bien immobilier au Salvador en utilisant des Bitcoins, à condition que le vendeur accepte une telle transaction.
Rodrigo et son équipe s’occupent régulièrement de ce type de transactions et peuvent s’assurer qu’une transaction immobilière en Bitcoins au Salvador se déroule en toute sécurité. En substance, le montant en Bitcoins et le montant en dollars américains doivent être mentionnés dans le contrat.
Voici Rodrigo, Mon Avocat Spécialisé en Immobilier au Salvador
Je vous présente le meilleur avocat du Salvador spécialisé dans l’immobilier pour les investisseurs. Rodrigo est un avocat spécialisé dans l’immobilier au Salvador, avec des bureaux à San Salvador, mais lui et son équipe peuvent vous aider à réaliser des transactions partout dans ce petit pays.
Le cabinet d’avocats de Rodrigo est en activité depuis plus de 20 ans, ses prix sont raisonnables et il veillera à ce que vous ne vous fassiez pas “avoir” car, soyons honnêtes, c’est toujours un risque en tant qu’étranger dans toute transaction à l’étranger.
Il parle couramment l’anglais et son cabinet a fait ses preuves en réalisant plus de 1 000 transactions immobilières.
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Article sur le Salvador:
Transcription de “Conseils d’un avocat spécialisé dans l’immobilier sur les transactions immobilières au Salvador”.
LADISLAS MAURICE : Bonjour à tous. Ladislas Maurice de thewanderinginvestor.com. Aujourd’hui, je suis avec mon avocat, Rodrigo, ici au Salvador. Rodrigo, comment allez-vous ?
RODRIGO : Je vais bien. Et je suis ravi d’être à nouveau avec vous tous.
LADISLAS MAURICE : Oui, fantastique. Nous allons parler de transactions immobilières au Salvador. En raison de toutes les réformes économiques en cours dans le pays, de plus en plus d’étrangers viennent au Salvador pour faire des investissements immobiliers dans la capitale, dans les zones touristiques des montagnes et sur la côte. Nous verrons également comment acheter un bien immobilier au Salvador en utilisant le Bitcoin.
Les étrangers peuvent-ils acheter des biens immobiliers au Salvador ?
LADISLAS MAURICE : Rodrigo, les étrangers peuvent-ils acheter des biens immobiliers au Salvador ?
RODRIGO : Absolument, toute personne qui vient au Salvador peut y acheter un bien immobilier. Il suffit de suivre quelques étapes simples et vous serez le nouveau propriétaire d’un bien immobilier au Salvador.
LADISLAS MAURICE : De quoi avez-vous besoin, concrètement ?
RODRIGO : Concrètement, vous aurez besoin d’un numéro d’identification fiscale et de votre passeport pour faire l’acte public de vente et d’achat.
Comment obtenir un numéro d’identification fiscale au Salvador
LADISLAS MAURICE : Cool. Le numéro d’identification fiscale, je l’ai fait moi-même cet après-midi. Cela m’a coûté 2 dollars et 20 ou 30 minutes de mon temps au bureau local des impôts. C’est donc très rapide. Vous pouvez aussi aider les gens à le faire, mais ce n’est vraiment pas un problème. Est-ce que cela fait de moi un résident fiscal ?
RODRIGO : Cela ne fait pas de vous un résident fiscal.
LADISLAS MAURICE : Cool. C’est très important. Je n’aurais pas obtenu cette carte d’identité fiscale si elle m’avait permis de devenir résident fiscal. Il s’agit essentiellement de documents administratifs qui vous permettent de faire des affaires au Salvador. Cool.
Risques liés à l’achat d’un bien immobilier au Salvador
LADISLAS MAURICE : Quels sont les risques associés aux transactions immobilières au Salvador ?
RODRIGO : Le principal risque ici au Salvador est que le terrain ne soit pas aussi grand que ce qu’ils disent, qu’ils aient des problèmes juridiques, qu’il y ait plus de propriétaires qu’ils ne le disent. Nous recommandons vivement, et je recommande vivement, de faire preuve de due diligence avant d’acheter un terrain au Salvador, et je peux vous aider à cet égard.
LADISLAS MAURICE : Oui. Écoutez, quand vous allez sur Internet, vous entendez constamment des histoires d’étrangers qui vont sur les marchés émergents, ils se font avoir, ils perdent tout l’argent, etc. Cela n’arrive pas si vous utilisez un bon avocat, d’accord ? Lorsqu’il s’agit d’acheter un bien immobilier à l’étranger, il y a tellement de choses que vous, en tant qu’étranger, ne savez pas parce que les choses ne sont pas comme chez vous. Ne soyez donc pas pingres. Je veux dire par là qu’il ne faut pas se passer des services d’un avocat. Et si vous faites appel à un avocat, faites appel à un avocat d’un cabinet réputé, ne prenez pas simplement le cousin de votre femme ou un avocat bon marché que vous venez de rencontrer, car cela peut également entraîner des problèmes. Souvent, les avocats locaux ne comprennent pas les besoins des étrangers et ne comprennent pas nécessairement que vous ne compreniez pas certaines choses.
Votre avocat peut simplement penser que quelque chose est normal et ne pas vous le dire, puis vous le découvrez après, et vous vous dites : “Qu’est-ce que vous voulez dire ?” Et là, c’est normal. Mais lorsque vous faites appel à des avocats qui aident les étrangers, ils comprennent les différences et peuvent vous accompagner tout au long du processus. C’est donc très important.
Comment acheter un bien immobilier au Salvador avec des Bitcoins ?
LADISLAS MAURICE : Qu’en est-il des transactions immobilières en Bitcoins ? Parce que le bitcoin a désormais cours légal au Salvador.
RODRIGO : Oui.
LADISLAS MAURICE: Comment ça marche, concrètement ?
RODRIGO : Concrètement, ici au Salvador, ça fonctionne assez facilement parce que toutes les transactions se font devant le notaire qui va écrire ou préparer l’acte public de vente et d’achat. Dans l’acte public de vente et d’achat, nous établissons le montant en Bitcoins nécessaire pour acheter le terrain et son équivalent en dollars américains. Et voilà, la transaction se fait devant le notaire. Ensuite, nous signons le document, le contrat, et c’est terminé.
LADISLAS MAURICE : Cool. Donc vous mettez le montant en Bitcoins, le montant en dollars sur le contrat, vous êtes devant le notaire, vous faites votre transaction en Bitcoins…
RODRIGO : Et puis vous signez et vous êtes le propriétaire.
LADISLAS MAURICE: Et puis vous signez et c’est bon.
RODRIGO : Évidemment, après, il faut aller au registre public pour déposer la documentation mais ça sera un sujet pour une autre vidéo, j’espère.
LADISLAS MAURICE : En fait, non. C’est pour cela que les gens vous engagent.
RODRIGO : Génial.
LADISLAS MAURICE : [rires]
RODRIGO : [rires]
LADISLAS MAURICE : En fait, vous prenez les papiers, vous faites tout, et ensuite vous obtenez le titre de propriété.
RODRIGO : Exactement, oui. Oui.
LADISLAS MAURICE : D’accord, cool. Fantastique. Regardez, c’est simple. Mais comme toujours, lorsque vous êtes à l’étranger, procédez avec prudence et obtenez l’aide juridique appropriée. Si vous voulez entrer en contact avec Rodrigo au sujet d’une transaction immobilière ou même d’une résidence ici au Salvador, il y a un lien ci-dessous, et vous pouvez simplement entrer en contact avec lui.
RODRIGO : Oui.
LADISLAS MAURICE : Rodrigo, merci beaucoup pour votre temps.
RODRIGO : Merci.
LADISLAS MAURICE : J’apprécie beaucoup.
RODRIGO : Moi de même.