Géorgie
Créer une Société en Géorgie
Créez une entreprise individuelle géorgienne et profitez d’une fiscalité très avantageuse (1% sur le CA).
Processus rapide, 100% online, idéal pour les digital nomads.
D’autres types de société sont également disponibles.
Pourquoi créer une société en Géorgie ?
- Processus rapide : 24 heures après dépôt des documents (la préparation et la traduction des documents peut prendre entre 3 et 5 jours ouvrés).
- Processus 100% online, par procuration.
- Accès à d’excellents services bancaires multidevises.
- Entreprise individuelle : idéale pour les digital nomads. Vous pouvez aussi créer l’équivalent d’une SARL/LLC.
- Accompagnement pour la comptabilité et la déclaration de revenus.
- La propriété étrangère à 100 % est autorisée.
- Créez votre société et obtenez la résidence temporaire en Géorgie .
Quelles structures d’entreprise sont disponibles ?
- Société à responsabilité limitée : équivalent géorgien de la SARL/LLC
- Entreprise individuelle : idéale pour les digital nomads
- Société informatique LLC : entre 0% et 5% d’impôts
- D’autres structures sont possibles, pour des cas très particuliers
Contactez notre agent pour en savoir plus et créer une société en Géorgie.
Société à responsabilité limitée (SARL/LLC) en Géorgie
SARL/LLC - Création de société 100% à distance
- Préparation de la documentation, traduction et enregistrement en 3 à 5 jours
- Certificat de constitution au format numérique
- Enregistrement de l’adresse de l’entreprise. Veuillez noter que cette adresse ne peut pas recevoir de courrier. Le gouvernement géorgien traite la plupart de ses correspondances par voie électronique.
- Enregistrement fiscal auprès du Service des Impôts géorgien
- Frais gouvernementaux pour l’enregistrement des entreprises
Services supplémentaires |
Prix |
| Ouverture d’un compte bancaire – pour les entreprises ayant une substance économique en Géorgie | 1,250 € |
| Enregistrement à la TVA – uniquement pour faire des affaires en Géorgie | 200 € |
| Enregistrement complet auprès du registraire de la zone virtuelle – pour les entreprises informatiques | 1,500 € |
Veuillez noter que notre agent n’effectue pas la déclaration fiscale mensuelle.
Il pourra toutefois vous recommander des services de comptabilité (120-150€/mois).
Contactez notre agent pour en savoir plus et créer une société en Géorgie.
Entreprise individuelle en Géorgie
Il s’agit d’une structure simple, abordable et fiscalement allégée, idéale pour les digital nomads.
Imposition : 1 % du chiffre d’affaires jusqu’à 500,000 GEL. Au-delà : 3 % du chiffre d’affaires.
Important :
- si vous dépassez ce seuil deux années consécutives, vous perdrez votre statut d’entreprise individuelle et serez alors imposé à 20 % des bénéfices.
- l’entreprise individuelle géorgienne n’est pas accessible aux activités de conseil et de comptabilité.
Vous êtes tenu de déclarer vos impôts mensuellement.
Veuillez noter que vous devez posséder une eSIM géorgienne active pour accéder au Service des Impôts géorgien en ligne.
Les revenus de source étrangère ne sont pas imposables.
Sachez que tout travail effectué en Géorgie, même pour des clients étrangers, est considéré comme de source géorgienne.
Si, par exemple, vous êtes développeur web et que travaillez à Tbilissi, pour un client étranger, vous serez imposé sur vos revenus.
Le principal inconvénient de cette structure ? Sa responsabilité n’est pas limitée.
Cela dit, quiconque tenterait de vous poursuivre en justice devrait le faire sur place, entièrement géorgien, auprès des autorités géorgiennes.
Étant donnée la difficulté que cela représente, on peut considérer que le risque est le plus souvent minime.
Autre point à savoir : si vous possédez une entreprise individuelle et devenez résident permanent géorgien, vous êtes tenu de déposer 2 % de votre chiffre d’affaires sur un compte retraite individuel.
Création d'entreprise individuelle - 100% à distance
Imposition : 1% du chiffre d'affaires, jusqu'à 500,000 GEL- Préparation de la documentation, traduction et enregistrement en 3 à 5 jours
- Certificat de constitution au format numérique
- Enregistrement de l’adresse de l’entreprise. Veuillez noter que cette adresse ne peut pas recevoir de courrier. Le gouvernement géorgien traite la plupart de ses correspondances par voie électronique.
- Obtention d’un numéro fiscal
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Création d'entreprise individuelle - Sur place, à Tbilissi
Imposition : 1% du chiffre d'affaires, jusqu'à 500,000 GEL- Tous les services mentionnés ci-dessus sont inclus.
Services supplémentaires |
Prix |
| Ouverture de compte bancaire géorgien | 1,000 € à distance, 500 € sur place |
Contactez notre agent pour en savoir plus et créer une société en Géorgie.
Entreprise Informatique en Géorgie
Création d’entreprise dans une zone virtuelle en Géorgie.
Il s’agit d’une structure particulière de SARL/LLC, spécialisée dans les technologies de l’information, et pouvant être créée dans une zone virtuelle.
Impôt sur les sociétés : 0 %
Impôt sur les dividendes : 5 % pour toute activité exercée hors de Géorgie.
Cet impôt sur les des dividendes peut être réduit à 0 % si vous résidez dans une juridiction ayant conclu avec la Géorgie une convention de double imposition le permettant : Chypre par exemple.
Pour ce faire, vous devez disposer d’une substance économique en Géorgie (bureau physique, employés) afin que votre entreprise soit considérée comme résidente fiscale géorgienne du point de vue chypriote.
Création d'une Entreprise Informatique dans une zone virtuelle
Impôt sur les sociétés : 0%. Impôt sur les dividendes : 5%- Documentation et enregistrement de la société sous 24 heures
- Certificat de constitution au format numérique
- Enregistrement de l’adresse officielle de l’entreprise
- Ouverture de compte bancaire professionnel multidevises (USD, EUR, GBP, GEL)
- Obtention d’un numéro fiscal
- Tous les frais gouvernementaux sont inclus dans le forfait
- Enregistrement complet de la société informatique dans le registraire de la zone virtuelle
Contactez notre agent pour en savoir plus et créer une société en Géorgie.
Autres structures d’entreprise disponibles en Géorgie
Les structures suivantes sont également disponibles mais ne conviennent qu’à des cas très rares :
- Société par actions
- Partenariat général
- Succursale
- Société de zone franche (accord de libre-échange avec l’UE et la Chine – ne s’applique qu’aux produits physiques, et non aux services)
- Hôtel dans une zone touristique désignée
Services en Géorgie :
- Comment obtenir la résidence en Géorgie
- Obtenir la résidence temporaire en Géorgie, grâce à une entreprise individuelle
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