De nombreuses personnes investissent dans des actions et/ou des biens immobiliers américains et se contentent de considérer les conséquences fiscales immédiates.
On sait rarement que les États-Unis prélèvent des droits de succession extrêmement élevés sur les personnes non américaines (“NRA” en IRS talk).
Pour être clair, cet e-mail n’est PAS un conseil fiscal car le sujet est trop complexe et je ne suis pas un professionnel de la fiscalité, mais je vais souligner quelques points basés sur ma compréhension (potentiellement déficiente) :
- À votre décès, les biens immobiliers et les actions américaines d’une valeur totale supérieure à 60 000 dollars seront imposés à un taux progressif de 18 % à 40 % (!).
- La définition des actions américaines est celle des actions cotées aux États-Unis. Cela s’applique donc également aux actions cotées au NYSE détenues sur un compte de courtage en Europe ou à Singapour, par exemple.
- Les actions non américaines détenues sur un compte de courtage américain ne sont pas prises en compte. En revanche, les liquidités détenues sur un compte de courtage américain comptent.
- Les États-Unis ont signé une quinzaine de traités relatifs aux droits de succession avec d’autres pays, ce qui permet d’atténuer cet impôt, principalement avec les grands pays occidentaux.
Ce que je veux dire, c’est que vous devriez vous adresser à un fiscaliste accrédité si vous disposez d’actifs américains importants et si vous êtes un peu âgé, fragile, ou si vous souhaitez simplement une très bonne planification.
J’ai réalisé une courte vidéo en anglais sur ce sujet lorsque j’étais à Cologne. Vous pouvez la regarder ici.
Voici quelques ressources pour vos recherches :
- Traités relatifs aux droits de succession : https://www.irs.gov/businesses/small-businesses-self-employed/estate-gift-tax-treaties-international
- Rapport Morgan Stanley : https://advisor.morganstanley.com/michelle.ward/documents/field/w/wa/ward-sofia-michelle/Taxation_of_Non_Resident_Aliens__NRAs_.pdf
- Taux d’imposition au-delà de 60 000 $ : https://irc.bloombergtax.com/public/uscode/doc/irc/section_2001
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